De nos jours, des dispositions ont été prises pour punir les auteurs des bruits, que ce soit en pleine journée ou que ce soit dans la nuit. Tous les jours, à partir de 07 h à 15 h, il doit y avoir du calme dans tous les coins afin de permettre aux travailleurs de se reposer. De la même manière, à partir de 22 h, le calme doit également régner. Mais l’on constate que les dispositions prises ne sont pas respectées. Que faire alors ? Car semer des bruits signifie naturellement une infraction.
Quelle est la position de la justice par rapport aux bruits de la journée ?
L’encadrement des nuisances sonores est à la charge du Code de la santé publique. D’ailleurs, c’est le système qui a défini le cadre dans lequel les troubles sonores sont interdites. Au travers de la loi mise en place, en son article R1336-5 du Code de la santé publique, trois aspects sont pris en compte pour caractériser le bruit excessif : il y a donc la durée, le caractère répété et l’intensité. C’est-à-dire quoi ? Quand il y a du bruit, la loi regarde la durée, l’heure à laquelle le bruit est mis. Ensuite, la loi prend en compte la manière dont le bruit est répété et à quelle intensité. Si vous voulez obtenir la loi au complet, retrouvez le ici.
Selon la justice, la liste des cris considérés comme des bruits comporte les aboiements répétés du chien, la musique, les cris à haute voix ou régulière, les machines de bricolage ou du jardinage.
Que peut-on savoir sur les sanctions applicables ?
Dans le cas où le bruit semé fait intervenir les forces de l’ordre, l’auteur du bruit devra payer une amende en seulement quarante-cinq jours. L’amende peut augmenter si elle n’est pas payée à temps. Les sanctions applicables se résument ai paiement des amendes qui seront fixées.
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