Dispositif fiscal venu remplacer la loi Duflot, la loi Pinel a vu jour et a été établie par la ministre Sylvia Pinel. Ce dispositif a pour mission de pousser le particulier à investir dans l’immobilier locatif. C’est la raison pour laquelle ces derniers bénéficient de meilleures conditions d’investissements. De plus, elle a également pour but de faciliter le logement des familles.
Les avantages de la loi Pinel à Lyon.
À travers la loi Pinel nombreux sont les avantages offerts à l’investisseur. Ce site fait part de quelques-unes. En ce qui concerne la fiscalité, la loi Pinel vous fait bénéficier d’une réduction d’impôts suivant trois différentes formules. Si vous faites la location pour une durée de 6 ans, une réduction de 12 % vous est assurée. Ce taux part à 18 % pour une location de 9 ans. En ce qui concerne la troisième formule, une réduction de 21 % est offerte pour une location de bien immobilier pour une durée de 12 ans. Elle offre en effet, plus d’avantages que le dispositif Duflot ou encore Scellier.
Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel à Lyon
Le logement : Ceci doit faire état d’un bien immobilier neuf soit rénové ou encore en état futur d’achèvement. De plus il doit nécessairement respecter la réglementation thermique RT 2012. Au cas où ce bien serait en cours d’achèvement, vous ne bénéficiez que d’un délai de 30 mois à partir de l’ouverture du chantier. Après l’achèvement, vous avez un délai de 12 mois pour louer le logement. Toutefois, le logement doit être dans l’une des 4 zones de juridiction de la loi Pinel : zone A, A bis, B1 et zone B2. La ville de Lyon est dans la zone A aucun problème ne se pose donc.
Location : Vous devez louer le logement dans le but qu’il serve de résidence principale pour une durée de soit 6, 9 ou 12 ans. Le loyer doit être conforme au seuil prévu par la loi de la zone.
L’investissement : En ce qui concerne l’investissement, il doit être de 300 000 euros au maximum. De plus en tant que contribuable vous ne pouvez pas dépasser deux investissements par mois.
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