Investissement immobilier en France : contour et enjeux !

La France est un grand marché d’investissement d’Europe continentale. Une économie et un système juridique stables, ainsi que son histoire et sa culture, favorisent l’investissement immobilier. Pour l’instant, la France pourrait viser des taux d’intérêt bas et un secteur locatif en croissance constante, notamment dans les grandes villes comme Paris, Lyon et Bordeaux. Si l’industrie du commerce de détail et du tourisme attire les investisseurs institutionnels, les investisseurs privés à la recherche d’opportunités d’investissement ou d’une résidence secondaire sont également importants.

Les aspects légaux de l’immobilier français

Il n’y a pas de restriction légale à la propriété étrangère de biens immobiliers français. La loi française s’applique toujours sauf en matière de succession où la loi du pays du propriétaire non résident s’applique. Les actes juridiques qui transfèrent la propriété directe d’un bien français doivent être rédigés par un notaire et déposés au cadastre. Pour les ventes indirectes (actions), un conseiller juridique est adéquat. Dans les cas où des travaux de construction ou de rénovation sont en cours, un permis de construction ou de démolition est nécessaire. Consultez ceci
si vous êtes intéressé par l’immobilier à Paris.
S’il s’agit d’une location, les contrats doivent être rédigés par un professionnel du droit. Il existe des restrictions sur les augmentations de loyer et certaines dispositions légales sont obligatoires et dépendront du type de bail ; par exemple, les baux commerciaux ou résidentiels.
Dans le cas des investisseurs étrangers, un bien peut être acquis soit directement par des personnes physiques non résidentes, soit via une société créée spécialement à cet effet.

Aspects financiers

Les investissements immobiliers sont généralement financés par une combinaison d’apport en capital et de financement bancaire. Une banque exigera généralement un dépôt personnel minimum de 20 % et une garantie sur la propriété pour tout prêt hypothécaire qu’elle avance. Un notaire effectuera des contrôles de blanchiment d’argent pour vérifier l’origine des fonds personnels.
Le système juridique et fiscal français est complexe ; cela signifie qu’il est essentiel que vous recherchiez l’aide de professionnels du droit, de la propriété et de la comptabilité. Côté positif, cette complexité sécurise la propriété foncière française, rendant tout investissement judicieux sur le long terme.